L’arret de travail pour maladie est l’un des droits sociaux les plus mobilises en France. Selon les donnees de l’Assurance Maladie, plus de huit millions de salaries du regime general sont indemnises chaque annee au titre d’un arret maladie. Derriere ce mecanisme apparemment simple se cache une procedure precise, avec des delais a respecter, des regles de calcul techniques et des obligations de comportement parfois meconnues.

Cet article detaille chaque etape de la procedure, de la consultation chez le medecin jusqu’a la reprise du travail. Il s’adresse aux salaries du regime general, qui represente la majorite des actifs. Les regimes specifiques (fonction publique, independants, exploitants agricoles) suivent des logiques voisines mais avec des regles propres qui ne sont pas detaillees ici.

Comprendre la mecanique de l’arret maladie permet d’eviter trois pieges courants : un retard de declaration qui prive d’indemnites, une sortie hors creneaux autorises qui declenche une suspension, ou une mauvaise comprehension du complement employeur qui pousse a reprendre prematurement par crainte d’une perte de revenus.

La declaration de l’arret par le medecin

Tout arret maladie commence par une consultation medicale. Le medecin, generaliste ou specialiste, evalue la situation et decide si l’etat de sante justifie un arret de travail. Il delivre alors un formulaire reglementaire, le Cerfa S3116 dans sa version papier ou son equivalent dematerialise via le teleservice de l’Assurance Maladie.

Ce formulaire comprend trois volets. Les volets 1 et 2 sont destines a la CPAM et doivent lui etre adresses dans un delai de 48 heures. Le volet 3 est remis a l’employeur, dans le meme delai. Depuis la generalisation de la teletransmission, la majorite des arrets sont envoyes directement par le medecin a la caisse via Amelipro, ce qui simplifie la procedure pour le salarie qui n’a plus que le volet employeur a transmettre.

Le delai de 48 heures, une regle stricte

Le delai de 48 heures court a compter de la date de l’arret prescrit, et non de la date de consultation. Un retard de transmission peut entrainer une reduction des indemnites journalieres, sauf en cas d’hospitalisation, de force majeure ou d’incapacite reelle a effectuer la demarche. La sanction peut atteindre 50% des indemnites pour les jours separant la fin du delai de la transmission effective, en cas de recidive dans les 24 mois.

Pour eviter tout litige, il est recommande d’envoyer les documents en recommande avec accuse de reception ou de les deposer en main propre a la caisse contre recu. La transmission electronique via le compte Ameli est egalement acceptee si le medecin n’a pas teletransmis directement.

Le contenu du formulaire S3116

Le formulaire mentionne plusieurs informations importantes : la date de debut et de fin de l’arret, la mention sorties libres ou non, la pathologie generique sans detail diagnostique sur le volet employeur, et la signature du medecin. La pathologie precise figure uniquement sur les volets destines a la CPAM, dans le respect du secret medical vis-a-vis de l’employeur.

Le medecin peut mentionner des restrictions specifiques : repos strict au domicile, repos avec sorties autorisees, autorisation de quitter le departement pour repos chez un proche. Toute derogation aux regles de droit commun doit etre explicitement notee sur le formulaire pour etre opposable a la CPAM.

Les indemnites journalieres de la Securite sociale

Les indemnites journalieres (IJ) compensent partiellement la perte de revenus pendant l’arret. Leur calcul repose sur le salaire des trois mois precedant l’arret. La CPAM additionne les salaires bruts soumis a cotisations de ces trois mois, divise par 91,25 jours pour obtenir un salaire journalier de base, puis applique un taux de 50%.

Le salaire pris en compte est plafonne. En 2026, le plafond mensuel correspond a 1,8 SMIC, soit environ 3 243 euros bruts. Au-dela, le calcul se fait sur ce plafond et non sur le salaire reel. Pour un salarie au SMIC, l’IJ representera environ 28 euros par jour. Pour un salarie au plafond, environ 53 euros par jour brut, avant prelevements sociaux (CSG et CRDS).

Le delai de carence de trois jours

L’IJ n’est pas versee pour les trois premiers jours d’arret, sauf en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou pour les fonctionnaires titulaires. Cette carence est destinee a limiter les arrets de très courte duree et represente une perte de revenus directe pour le salarie sur tout arret de moins de 14 jours.

Certaines conventions collectives prevoient une prise en charge de cette carence par l’employeur, mais ce n’est pas une obligation legale. Pour un salarie sans complement, un arret de 5 jours ne donnera lieu qu’a deux jours d’IJ, soit une perte significative.

Les conditions d’ouverture des droits

Pour percevoir des IJ, le salarie doit justifier d’une activite salariee suffisante. Pour un arret de moins de six mois, il faut avoir travaille au moins 150 heures dans les trois mois precedant l’arret, ou avoir cotise sur la base d’un salaire au moins egal a 1 015 fois le SMIC horaire dans les six mois precedents.

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Pour un arret de plus de six mois, les conditions sont plus strictes : justifier de 12 mois d’immatriculation a l’Assurance Maladie, avoir travaille au moins 600 heures dans les 12 mois precedents, ou avoir cotise sur 2 030 fois le SMIC horaire sur cette meme periode. Le non-respect de ces seuils prive d’indemnisation, sauf dispositif specifique pour les jeunes actifs ou les precaires.

Le complement employeur et les conventions collectives

Au-dela des IJ versees par la Securite sociale, de nombreux salaries beneficient d’un complement de salaire verse par leur employeur. Ce complement permet souvent un maintien de remuneration proche de 100% du salaire net pendant les premiers mois d’arret.

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose un maintien de salaire pour les salaries ayant au moins un an d’anciennete, après un delai de carence de 7 jours. Le maintien est de 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 66% les 30 jours suivants, ces durees etant majorees selon l’anciennete.

L’apport des conventions collectives

Les conventions collectives de branche prevoient frequemment des conditions plus favorables : suppression de la carence employeur, maintien a 100% pendant des durees plus longues, prise en compte de l’anciennete reduite. Ces dispositifs varient selon les secteurs : la metallurgie, la banque, l’edition, les telecommunications offrent des regimes generalement plus protecteurs que les conventions de l’hotellerie-restauration ou du commerce de detail.

Pour connaitre vos droits, consultez la convention collective applicable a votre entreprise, mentionnee sur votre fiche de paie. Le service ressources humaines peut egalement vous communiquer les modalites precises du maintien de salaire dans votre cas.

La prevoyance complementaire

De nombreuses entreprises souscrivent a une prevoyance collective qui prend le relais des IJ et du complement employeur, au-dela des durees legales et conventionnelles. Cette prevoyance peut couvrir jusqu’a trois ans d’arret, avec un maintien de revenus important. Verifiez votre notice de prevoyance et votre bulletin de paie pour identifier le contrat applicable et le contacter en cas d’arret long.

Pour comprendre l’articulation avec votre complementaire sante, consultez notre guide complet sur les mutuelles et remboursements.

Le controle medical et les obligations du salarie

L’arret maladie s’accompagne d’obligations precises pour le salarie. Le respect de ces regles conditionne le maintien des indemnites et peut faire l’objet de controles inopines, soit par le service medical de la CPAM, soit par un medecin mandate par l’employeur.

Les sorties autorisees

Sauf mention contraire sur le formulaire, les sorties sont autorisees entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures. En dehors de ces creneaux, le salarie doit etre present a son domicile. Le medecin peut prescrire des sorties libres, qui suppriment toute restriction horaire, ou au contraire un repos strict avec sortie interdite.

Les controles inopines sont realises a tout moment de la journee, y compris en dehors des creneaux autorises pour verifier la presence. L’absence du domicile sans justification (rendez-vous medical, examen, demarche imperative) peut entrainer la suspension immediate des IJ et un signalement a l’employeur.

Le controle medical CPAM

Le service medical de la CPAM peut convoquer le salarie pour evaluer la realite et la duree justifiee de l’arret. Cette convocation est obligatoire et son non-respect entraine la suppression des IJ. L’examen est realise par un medecin-conseil qui peut decider de la prolongation de l’indemnisation, de la reduction de la duree, voire de l’interruption immediate avec reprise du travail.

Illustration 2 - arret-maladie-demarches

Le salarie peut contester la decision du medecin-conseil par expertise medicale. La procedure de contestation se fait dans un delai d’un mois et permet une evaluation par un medecin tiers. La decision finale s’impose alors aux deux parties.

La contre-visite patronale

L’employeur qui verse un complement de salaire peut faire effectuer une contre-visite par un medecin de son choix, generalement par l’intermediaire d’une societe specialisee. Cette contre-visite verifie la realite de l’arret et le respect des obligations. En cas d’absence injustifiee ou de doute serieux, l’employeur peut suspendre le complement de salaire.

Le salarie ne peut pas s’opposer a la contre-visite mais peut demander a etre examine par son propre medecin a posteriori en cas de contestation. Les conclusions sont communiquees au medecin du travail si une suite professionnelle est envisagee.

La prolongation et la reprise progressive

Un arret maladie peut etre prolonge si l’etat de sante le justifie. La prolongation suit les memes regles que l’arret initial : declaration dans les 48 heures, formulaire S3116, transmission a la CPAM et a l’employeur. Elle est generalement prescrite par le meme medecin, mais peut etre delivree par un autre medecin en cas de changement (specialiste, hospitalisation, urgence).

Le temps partiel therapeutique

après un arret prolonge, le retour au travail peut s’effectuer progressivement par le biais d’un temps partiel therapeutique. Ce dispositif, prescrit par le medecin traitant et valide par le medecin-conseil de la CPAM, permet de reprendre quelques heures par jour ou quelques jours par semaine, avec maintien partiel des IJ pour compenser la baisse de salaire.

L’employeur doit accepter le temps partiel therapeutique, mais peut refuser si l’organisation du travail rend la mesure incompatible. Dans ce cas, la situation peut deboucher sur une inaptitude prononcee par le medecin du travail. La duree initiale du temps partiel therapeutique est de un a trois mois, renouvelable selon l’evolution de l’etat de sante.

La visite de reprise et la visite de pre-reprise

après un arret de plus de 60 jours (ou de moins en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail), une visite medicale de reprise est obligatoire. Elle doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise effective. Le medecin du travail evalue l’aptitude du salarie a reprendre son poste, prononce des restrictions ou amenagements, ou conclut a une inaptitude.

Une visite de pre-reprise peut etre demandee avant la fin de l’arret, a l’initiative du salarie, du medecin traitant ou du medecin-conseil. Elle permet d’anticiper les amenagements de poste, d’envisager une reconversion ou de preparer une formation. Elle ne dispense pas de la visite de reprise officielle. Pour comprendre les regles d’aptitude et d’inaptitude qui encadrent le retour au poste, voir notre dossier complet sur la visite medicale du travail en 2026.

Les cas particuliers et les recours

Plusieurs situations specifiques modifient les regles generales presentees ci-dessus. L’accident du travail et la maladie professionnelle suivent un regime distinct, avec des indemnites majorees et l’absence de carence. La maternite donne droit a un conge specifique avec maintien integral du salaire pour les fonctionnaires et un complement variable pour le secteur prive.

L’arret de longue duree et l’invalidite

Au-dela de six mois d’arret continu, le service medical de la CPAM convoque systematiquement le salarie pour evaluer la situation. Si la guerison ou la reprise n’est pas envisageable a court terme, le medecin-conseil peut proposer une mise en invalidite. Cette procedure suppose une evaluation de la perte de capacite de travail et l’attribution d’une pension d’invalidite de première, deuxieme ou troisieme categorie.

L’invalidite est prononcee a l’issue d’une procedure souvent longue. Le passage en invalidite n’interrompt pas necessairement le contrat de travail mais modifie le regime d’indemnisation. La pension est versee jusqu’a la reprise effective ou jusqu’a la retraite. Pour comprendre l’articulation avec la prise en charge a 100%, consultez notre article sur les demarches d’affection longue duree.

Les recours en cas de litige

En cas de desaccord avec une decision de la CPAM (refus d’IJ, suspension, montant), le salarie dispose de plusieurs voies de recours. La première etape est la commission de recours amiable de la CPAM, qui doit etre saisie dans un delai de deux mois. En cas de rejet ou d’absence de reponse, le tribunal judiciaire peut etre saisi.

Pour les contestations medicales, l’expertise medicale est la voie privilegiee. Elle est realisee par un medecin tiers et tranche definitivement la question medicale. Pour les litiges avec l’employeur sur le complement de salaire, le conseil de prud’hommes est competent.

Sources officielles

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