Glossaire des acronymes sante
Plus de 72 termes du systeme de sante francais expliques en clair : ALD, CSS, DMP, parcours de soins, panier 100% sante, tiers payant, ticket moderateur.
Le systeme de sante francais multiplie les acronymes : ALD, CSS, DMP, RAC, AME, APA, EHPAD, HAS, ANSM... Ce glossaire reunit les definitions essentielles pour comprendre vos courriers de l'Assurance Maladie, vos echanges avec votre mutuelle et les articles de ce magazine. Filtrez avec la barre de recherche ci-dessous.
A
AP Accord prealable
Procedure par laquelle l'Assurance Maladie doit donner son accord avant la realisation de certains soins ou actes (cures thermales, transports longs, certains medicaments). Demande envoyee par le medecin via formulaire S3139, reponse sous 15 jours.
Accueil de jour
Structure d'accueil non hospitaliere pour personnes agees ou personnes en perte d'autonomie, generalement attachee a un EHPAD. Permet le repit des aidants familiaux.
ALD Affection longue duree
Liste de 30 affections graves (diabete, cancer, insuffisance cardiaque, sclerose en plaques, etc.) ouvrant droit a une prise en charge a 100% du tarif de la Securite sociale pour les soins en lien avec la maladie. Reconnue sur demande du medecin traitant via le protocole de soins.
ANSM Agence du medicament
Agence nationale de securite du medicament et des produits de sante. Autorise la mise sur le marche, surveille les effets indesirables, retire les produits dangereux. ansm.sante.fr
AME Aide medicale d'Etat
Dispositif qui couvre les frais de sante des personnes etrangeres en situation irreguliere residant en France depuis plus de 3 mois et sous condition de ressources. Demande au CPAM.
APA Allocation personnalisee d'autonomie
Aide financiere du conseil departemental destinee aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Permet de financer les services a domicile ou un hebergement en EHPAD. Montant module selon le degre de dependance (GIR).
Appareils medicaux
Equipements remboursables sur prescription medicale : protheses dentaires, lunettes, audioprotheses, fauteuil roulant, lit medicalise, etc. Tarifs et taux de remboursement fixes par la Liste des produits et prestations (LPP).
Arret de travail
Suspension d'activite prescrite par un medecin pour raison de sante. Donne droit a des indemnites journalieres (IJ) versees par la CPAM apres carence de 3 jours, et eventuellement complement par l'employeur.
CNAM Assurance Maladie
Branche de la Securite sociale qui rembourse les soins medicaux. Geree par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et son reseau de CPAM departementales. ameli.fr
Audioprothesiste
Professionnel diplome (DE audioprothese) qui realise l'appareillage auditif sur prescription d'un medecin ORL. Adapte, regle et entretient les audioprotheses. Reglemente, suivi par l'Ordre.
Avenant tarifaire
Accord entre l'Assurance Maladie et un syndicat de professionnels (medecins, dentistes, audioprothesistes) qui revise les tarifs de la Convention. Publie au Journal officiel.
B
Bilan de sante
Examen complet propose gratuitement par les Centres d'examens de sante (CES) de l'Assurance Maladie, recommande tous les 5 ans pour les adultes. Comprend prise de sang, ECG, audiometrie, etc.
Bridge dentaire
Prothese fixe qui remplace une ou plusieurs dents manquantes en s'appuyant sur les dents adjacentes. Distinguer bridge metallique (panier A 100% sante des dents 1 a 4) du bridge ceramique (panier B libre).
C
CPAM Caisse primaire d'assurance maladie
Antenne departementale de l'Assurance Maladie. Gere les remboursements, les arrets de travail, l'AME, la CSS, l'ALD. Contact : 3646 ou compte ameli.
Carte Vitale
Carte a puce attestant des droits a l'Assurance Maladie. Permet la dispense d'avance de frais (tiers payant) chez les professionnels conventionnes. Renouvelee a chaque changement de situation. Mise a jour gratuite en pharmacie ou borne CPAM.
Cataracte
Opacification du cristallin de l'oeil, principale cause de baisse de vision apres 60 ans. Operation chirurgicale (ambulatoire, ~30 min par oeil) prise en charge a 100% par la Secu sur tarif conventionnel. Reste a charge variable selon implant choisi.
Centre de sante
Structure de soins ambulatoires regroupant plusieurs professionnels (medecins, dentistes, infirmiers) a but non lucratif, geree par une commune, association ou mutuelle. Tiers payant integral, secteur 1.
Chirurgien-dentiste
Professionnel de sante diplome d'Etat (6 ans d'etudes, theses) habilite a poser des diagnostics, prescrire et realiser des soins dentaires (caries, extraction, prothese, orthodontie, chirurgie buccale).
CPTS Communaute professionnelle territoriale de sante
Regroupement de professionnels de sante (medecins, paramedicaux, pharmaciens) sur un territoire donne, finance par l'Assurance Maladie. Vise a coordonner les soins et faciliter l'acces a un medecin traitant.
Complementaire sante
Contrat (mutuelle, assurance, institution de prevoyance) qui complete les remboursements de la Securite sociale. Distinguer le contrat responsable (norme reglementee, couvre le 100% sante) du non responsable.
CSS Complementaire sante solidaire
Dispositif qui remplace la CMU-C et l'ACS depuis 2019. Couverture complementaire gratuite ou contribution mensuelle moderee selon ressources. Demande au CPAM, donne droit a tiers payant integral, panier 100% sante, dispense d'avance.
Consentement eclaire
Accord libre et informe du patient pour un acte medical, apres explication par le medecin des benefices, risques et alternatives. Obligation legale (article L.1111-4 Code de la sante publique). Peut etre retire a tout moment.
Consultation post-cancer
Consultation longue gratuite et exoneree de ticket moderateur, ouverte aux patients ayant ete traites pour un cancer. Vise le suivi a long terme et l'accompagnement post-cancer.
Convention medicale
Accord entre l'Assurance Maladie et les syndicats medicaux qui fixe les tarifs (secteur 1, 2 ou 3), les conditions d'exercice et les avantages sociaux. Renegociee tous les 5 ans environ.
Couronne dentaire
Prothese fixe qui recouvre une dent abimee. Reforme 100% sante : couronne metallique gratuite (panier A) sur dents 1 a 4, couronne ceramique 100% sante sur certaines dents visibles. Panier B (libre) : reste a charge variable.
D
Densitometrie osseuse
Examen de mesure de la densite mineraire osseuse pour depister l'osteoporose. Recommande chez la femme apres 50 ans en cas de facteurs de risque. Remboursee a 70% sur prescription.
Depassement d'honoraires
Difference entre le tarif facture par un medecin de secteur 2 (honoraires libres) et le tarif de la Convention medicale. Peut etre rembourse partiellement par votre mutuelle (responsable ou non).
Dispositif medical
Tout produit (instrument, appareil, materiel) destine a un usage medical : pansement, prothese, lecteur de glycemie, audioprothese, lunettes correctrices, etc. Reglemente par l'ANSM.
DMP Dossier medical partage
Carnet de sante numerique securise integre depuis 2022 a Mon espace sante. Permet au patient et a ses professionnels de sante autorises d'acceder aux comptes-rendus, ordonnances et examens.
E
Echographie
Examen d'imagerie medicale par ultrasons, sans irradiation. Utilise pour explorer abdomen, coeur, reins, thyroide, grossesse. Realisable par radiologue ou specialiste forme, remboursable sur prescription.
EHPAD Etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes
Structure medicalisee accueillant des personnes agees en perte d'autonomie. Tarif compose d'un forfait hebergement (a la charge du resident) + tarif soins (Secu) + tarif dependance (APA possible). Convention tripartite avec ARS et Conseil departemental.
Examen de vue
Realise par un opticien-lunetier dans le cadre du renouvellement d'ordonnance (jusqu'a 5 ans selon age et type de correction), ou par un ophtalmologiste pour primo-prescription, suivi medical, depistage glaucome.
F
FH Forfait hospitalier
Participation forfaitaire facturee a tout patient hospitalise plus de 24h. Montant : 20 euros par jour en service hospitalier, 15 euros en psychiatrie. Couvert par les mutuelles responsables. Exonere : ALD, accident du travail, maternite.
Franchise medicale
Petite somme deduite des remboursements pour responsabiliser : 0,50 euro par boite de medicament, 0,50 euro par acte paramedical, 1 euro pour transport sanitaire. Plafond annuel 50 euros.
G
Generaliste
Medecin de premier recours, generalement le medecin traitant. Diagnostic, prescription, suivi global, orientation vers specialistes. Acces direct, remboursement majore si dans le parcours de soins.
Glaucome
Maladie de l'oeil avec atteinte du nerf optique, evoluant souvent a bas bruit. Depistage recommande apres 40 ans, particulierement en cas d'antecedents familiaux. Pris en charge en ALD si avance.
H
HAS Haute Autorite de sante
Autorite publique independante qui evalue les medicaments, les dispositifs medicaux, les actes professionnels et publie les recommandations de bonnes pratiques medicales. has-sante.fr
HAD Hospitalisation a domicile
Soins hospitaliers complexes dispenses au domicile du patient, en alternative a l'hospitalisation classique. Indications : cancer en chimiotherapie, soins palliatifs, perinatalite, grands brules. Pris en charge a 80%.
I
IJ Indemnites journalieres
Allocation versee par la CPAM en cas d'arret de travail apres 3 jours de carence (sauf ALD, AT). Equivaut a 50% du salaire de base, plafonnee. Eventuellement completee par l'employeur via convention collective.
L
Lentilles de contact
Dispositifs optiques poses sur la cornee pour corriger la vue. Remboursables sur prescription, dans une enveloppe annuelle limitee. Pas inclus dans le 100% sante.
LPP Liste des produits et prestations
Catalogue officiel des dispositifs medicaux remboursables (protheses, audioprotheses, fauteuils, materiel de perfusion, etc.). Fixe les tarifs et taux de remboursement. Mis a jour par decret.
M
MSP Maison de sante pluri-professionnelle
Regroupement de professionnels de sante liberaux (medecins, infirmiers, kinesitherapeutes) sur un meme lieu, partageant un projet de sante coordonne. Solution de premier recours en zone sous-dotee.
Mammographie de depistage
Examen radiologique des seins recommande tous les 2 ans entre 50 et 74 ans dans le cadre du depistage organise. Gratuit, prise en charge integrale, double lecture systematique.
Medecin correspondant
Specialiste auquel le medecin traitant adresse son patient. Indispensable pour beneficier du remboursement maximal dans le parcours de soins coordonnes.
Medecin traitant
Medecin (generaliste ou specialiste) declare a la CPAM comme votre referent. Coordonne vos soins, oriente vers les specialistes, gere votre dossier medical, declenche les ALD. Declaration via formulaire S3704 ou compte ameli.
Mediateur de l'Assurance Maladie
Instance gratuite et independante qui intervient en cas de litige avec la CPAM (refus de remboursement, ALD non accordee, indemnites). Saisine apres reclamation prealable infructueuse.
Mon espace sante
Carnet de sante numerique securise propose par l'Assurance Maladie. Inclut DMP, messagerie securisee avec professionnels, agenda, profil medical. Cree automatiquement, activation simple. monespacesante.fr
N
Numerus clausus
Limitation du nombre d'etudiants admis en deuxieme annee de medecine. Supprime en 2020, remplace par le numerus apertus, cause historique de la penurie de medecins (deserts medicaux).
O
Ophtalmologiste
Medecin specialiste de l'oeil et de la vision. Diagnostic, prescription de lunettes/lentilles, chirurgie (cataracte, cornee, retine), suivi des pathologies (glaucome, DMLA). Acces direct (hors parcours de soins jusqu'a 30 ans, dans le parcours apres 30 ans).
Opticien-lunetier
Professionnel diplome (BTS Optique) qui realise les lunettes correctrices, adapte les lentilles, peut renouveler les ordonnances dans certaines limites. Reglemente, formation continue obligatoire.
CNOM Ordre des medecins
Conseil national de l'Ordre des medecins. Organisme professionnel qui regule la profession, instruit les plaintes, tient le tableau d'inscription. Saisine possible par les patients en cas de manquement deontologique.
P
Panier 100% sante
Equipement (lunettes, audioprotheses, protheses dentaires) dont les tarifs sont reglementes et qui est integralement rembourse par la Secu et la mutuelle responsable. Reste a charge zero. Ouvert a tous les assures sans condition.
Parcours de soins coordonnes
Dispositif qui repose sur la declaration d'un medecin traitant. Le respect du parcours conditionne le niveau de remboursement (taux normal vs majoration de 30% du ticket moderateur en cas de non-respect). Concerne les patients de plus de 16 ans.
PASS Permanence d'acces aux soins de sante
Dispositif hospitalier qui permet aux personnes en situation de precarite (sans couverture sociale ou en attente de droits) d'acceder a des consultations et a un traitement gratuits.
Personne de confiance
Personne (proche, parent, ami) designee par ecrit par le patient pour l'accompagner et etre consultee si le patient ne peut plus exprimer sa volonte. Different du tuteur. Peut acceder au dossier medical avec accord.
PASS Plafond annuel de la Securite sociale
Reference utilisee pour calculer les cotisations et certaines prestations. 47 100 euros en 2025 (PMSS mensuel : 3 925 euros). A ne pas confondre avec la Permanence d'acces aux soins.
Plan social ALD
Protocole de soins signe entre le patient et son medecin traitant, qui fixe la liste des actes et produits pris en charge a 100% au titre de l'affection longue duree.
Presbytie
Vieillissement physiologique du cristallin qui diminue la vision de pres, generalement a partir de 45 ans. Corrigee par lunettes (verres simples ou progressifs), lentilles ou chirurgie refractive.
PRADO Programme de retour a domicile
Service de l'Assurance Maladie qui accompagne le retour a domicile apres hospitalisation (maternite, orthopedie, insuffisance cardiaque). Coordonne par un conseiller CPAM.
PLFSS Projet de loi de financement de la Securite sociale
Loi annuelle qui fixe les depenses et les recettes prevues de la Securite sociale (sante, retraite, famille, autonomie). Determine les evolutions des remboursements, des cotisations et des prestations.
R
Reseau de soins
Reseau de professionnels de sante (opticiens, dentistes, audioprothesistes) avec lequel une mutuelle a negocie des tarifs preferentiels et un meilleur niveau de remboursement. Adhesion volontaire du professionnel.
RAC Reste a charge
Somme reellement payee par le patient apres remboursement de la Securite sociale et de la mutuelle complementaire. Le RAC zero est l'objectif du panier 100% sante en dentaire, optique et audition.
S
Secteur conventionnel
Statut tarifaire d'un medecin libre. Secteur 1 : tarifs Convention (depassements interdits sauf cas exceptionnels). Secteur 2 : honoraires libres avec eventuellement adhesion OPTAM (encadrement). Secteur 3 (non conventionne) : remboursement minime.
Securite sociale
Systeme public d'assurance sociale francais. Cinq branches : maladie (CNAM), retraite (CNAV), famille (CNAF), accidents du travail, autonomie. Finance par cotisations sociales et CSG.
SMR Service medical rendu
Critere d'evaluation par la HAS d'un medicament ou dispositif medical pour decider de son remboursement et de son taux. Quatre niveaux : majeur, important, modere, faible (sans remboursement).
SSR Soins de suite et de readaptation
Etablissements specialises qui prolongent une hospitalisation de courte duree (MCO) pour reeducation, convalescence, suivi post-operatoire. Souvent en service de geriatrie ou de neurologie.
T
Telemedecine
Pratique medicale a distance utilisant les technologies de communication. Inclut la teleconsultation (medecin-patient en visio), la teleexpertise (medecin-medecin), la telesurveillance. Remboursee dans les memes conditions qu'une consultation classique sous certaines conditions.
Ticket moderateur
Part des frais medicaux qui reste a la charge du patient apres remboursement de la Securite sociale. Couvert (totalement ou partiellement) par la mutuelle. Exemple : pour une consultation generaliste a 25 euros, la Secu rembourse 70% (17,50 euros), le ticket moderateur est de 7,50 euros.
Tiers payant
Systeme qui dispense le patient d'avancer les frais medicaux. Le professionnel de sante est remunere directement par la Secu et/ou la mutuelle. Generalise pour le panier 100% sante, l'ALD, la CSS, la maternite, et chez les pharmaciens.
TMS Trouble musculo-squelettique
Pathologie touchant les articulations, muscles, tendons, ligaments, principalement liee a l'activite professionnelle (gestes repetitifs, postures contraignantes). Premiere cause de maladie professionnelle reconnue en France.
V
Vaccin obligatoire
Vaccins exiges par la loi pour les enfants nes apres le 1er janvier 2018 (11 vaccins) et certains adultes (DTP, hepatite B pour soignants). Remboursement a 65% par la Secu, gratuits dans les centres de vaccination.
Visite medicale du travail
Examen periodique realise par le medecin du travail pour verifier l'aptitude au poste et detecter les pathologies professionnelles. Frequence variable (5 ans pour la plupart, plus rapprochee en surveillance individuelle renforcee).