L’Affection longue duree (ALD) est un dispositif majeur du systeme francais d’Assurance Maladie. Cree en 1945 pour permettre une prise en charge financiere amelioree des maladies graves et chroniques, il a evolue au fil des decennies pour s’adapter aux progres medicaux et aux nouvelles realites pathologiques. Aujourd’hui, environ 12 millions de personnes en France beneficient d’une admission en ALD, soit plus de 18% de la population.
Pour en savoir plus : consultez également l’arthrose et ses traitements remboursés en 2026.
Le dispositif distingue trois categories d’ALD : l’ALD 30, qui regroupe 30 maladies explicitement listees par arrete ministeriel ; l’ALD 31, qui couvre les formes evolutives ou invalidantes hors liste ; et l’ALD 32, qui s’applique aux poly pathologies invalidantes chez les sujets ages. Cet article se concentre principalement sur l’ALD 30, la plus frequente et la mieux codifiee.
L’enjeu n’est pas seulement administratif. L’admission en ALD a un impact significatif sur le quotidien financier des malades chroniques, particulierement pour les pathologies necessitant des soins reguliers, des examens complementaires frequents ou des hospitalisations. Comprendre les regles d’admission, les demarches et les limites du dispositif est essentiel pour optimiser sa prise en charge.
Qu’est-ce que l’ALD
L’ALD est un dispositif de prise en charge a 100% par l’Assurance Maladie pour les soins en lien direct avec une maladie grave et chronique. Le ticket moderateur (la part normalement laissee a la charge du patient avant l’intervention de la complementaire) est integralement pris en charge par l’Assurance Maladie pour ces soins.
L’ALD ne supprime pas la participation forfaitaire de 1 euro par consultation (limitee a 50 euros par an), ni les franchises medicales sur les boites de medicaments (0,50 euro par boite, plafonnees a 50 euros par an). Ces participations forfaitaires restent dues par tous les assures, y compris en ALD, sauf exemption specifique pour certains beneficiaires (mineurs, beneficiaires de la CSS).
Le cadre legal
Le dispositif ALD est reglemente par les articles L.322-3 et suivants du Code de la securite sociale, et par les decrets et arretes pris en application. La liste des 30 ALD est fixee par arrete ministeriel, publie au Journal officiel. Le dernier arrete reformant la liste date du 27 juin 2018, avec des modifications ponctuelles depuis (ajout de certaines pathologies orphelines, precisions cliniques).
Les criteres medicaux d’admission pour chaque ALD sont definis par les recommandations de la Haute Autorite de Sante (HAS), declinees en “Guides ALD” mis a jour periodiquement. Ces guides decrivent les criteres diagnostiques, les soins justifiant la prise en charge, et les modalites de suivi.
Difference avec d’autres dispositifs
L’ALD ne doit pas etre confondue avec d’autres dispositifs de prise en charge specifique. La maternite (4 derniers mois de grossesse, accouchement, suite de couches) beneficie d’une prise en charge a 100% sans demarche d’ALD. Les accidents du travail et maladies professionnelles relevent d’un regime specifique avec prise en charge integrale des soins en lien.
L’invalidite et le handicap sont des dispositifs distincts, geres respectivement par l’Assurance Maladie (pension d’invalidite) et la Maison departementale des personnes handicapees (MDPH, allocations et cartes). Une meme personne peut cumuler une admission en ALD et une reconnaissance d’invalidite ou de handicap, ces dispositifs etant complementaires.
La liste officielle des 30 ALD
La liste des 30 ALD couvre l’essentiel des grandes pathologies chroniques graves. Elle est organisee par grandes categories cliniques.
Maladies cardiovasculaires (5 ALD)
Plusieurs pathologies cardiovasculaires figurent dans la liste : accident vasculaire cerebral invalidant, arteriopathies chroniques avec manifestations ischemiques, cardiopathies congenitales graves, cardiopathies ischemiques avec antecedent d’infarctus, hypertension arterielle severe (suppressee de la liste en 2011 puis restoree partiellement en 2017 sous des criteres restrictifs).
L’insuffisance cardiaque grave et certains troubles du rythme severes sont egalement couverts.
Cancers (1 ALD globale)
Les tumeurs malignes (cancers) constituent une seule ALD globale dans la nomenclature, mais couvrent en pratique l’ensemble des cancers solides et hematologiques. L’admission est generalement automatique des le diagnostic histologique pose, dans le cadre du parcours de soins en cancerologie. La duree de l’ALD est de 5 ans, renouvelable.
Maladies neurologiques (4 ALD)
Plusieurs affections neurologiques figurent dans la liste : forme grave d’une affection neurologique evolutive (sclerose en plaques, sclerose laterale amyotrophique, maladie de Parkinson au stade avance), epilepsie grave, maladie d’Alzheimer et autres demences (cette ALD a ete ajoutee en 2018 après avoir ete debattue), accidents vasculaires cerebraux invalidants.
Maladies psychiatriques (1 ALD)
Les affections psychiatriques de longue duree constituent une ALD : schizophrenie, troubles bipolaires, troubles depressifs recurrents severes, autres psychoses chroniques. L’admission necessite un dossier circonstancie etabli par un psychiatre, avec criteres de gravite et de chronicite documentes.
Maladies endocriniennes et metaboliques (3 ALD)
Plusieurs affections : diabete de type 1 et de type 2 (sous criteres de complications ou de traitement insulinique), insuffisance surrenale chronique, hyperthyroidie grave non controlee, insuffisance hypophysaire majeure.
Maladies digestives (3 ALD)
Hepatites chroniques actives B et C, maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (maladie de Crohn, rectocolite hemorragique), insuffisance hepatique severe.
Maladies respiratoires (1 ALD)
Insuffisance respiratoire chronique grave. La BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) au stade avance est inclue dans cette categorie selon les criteres GOLD III ou IV.
Maladies renales et urologiques (2 ALD)
Insuffisance renale chronique grave (clairance < 30 mL/min ou dialyse), nephrose lipoidique grave et resistante.
Maladies hematologiques (3 ALD)
Hemoglobinopathies graves (drepanocytose, beta-thalassemie majeure), hemophilie et autres troubles severes de la coagulation, hemoglobinopathies graves des nourrissons.
Maladies infectieuses (2 ALD)
VIH/SIDA, tuberculose active.
Autres categories (5 ALD)
Mucoviscidose, scleroderme generalisee evolutive, formes evolutives et invalidantes des maladies systemiques (lupus erythemateux dissemine, polyarthrite rhumatoide grave, spondylarthrite ankylosante grave), spondylodiscites infectieuses, paraplegie.
Demarches d’admission
L’admission en ALD repose sur un protocole de soins etabli conjointement par votre medecin traitant et le medecin conseil de votre Caisse primaire d’Assurance Maladie.
Initiative de la demande
La demande est generalement initiee par votre medecin traitant, qui constate la presence d’une pathologie eligible et estime que les conditions cliniques justifient l’admission en ALD. Dans certains cas, l’initiative peut venir d’un medecin specialiste (oncologue, neurologue, psychiatre) qui suit le patient pour la pathologie en question.
Le patient lui-meme peut solliciter son medecin traitant pour engager la demarche. Cette demande peut etre legitime si vous avez recemment recu un diagnostic d’une pathologie listee mais que la demarche n’a pas encore ete engagee.
Le protocole de soins
Le protocole de soins est un document medical qui formalise l’admission. Il comporte plusieurs sections : identification du patient, diagnostic precis et codage CIM-10, examens et soins justifiant l’admission, frequence prevue des consultations et examens de suivi, professionnels impliques dans la prise en charge, modalites de coordination avec le medecin traitant.
Ce document est etabli par votre medecin traitant, en concertation avec les specialistes impliques. Il est rempli sur un formulaire specifique (S3501) ou sa version dematerialisee dans le logiciel medical du praticien.
Examen par le medecin conseil
Le protocole est transmis au medecin conseil de votre Caisse primaire (par voie electronique ou par courrier). Le medecin conseil examine le dossier sur les criteres medicaux et reglementaires. Il peut accepter, refuser, ou demander des elements complementaires.
Le delai de traitement est generalement de 2 a 6 semaines. Pour les pathologies urgentes (cancers en cours de traitement), une procedure acceleree peut etre engagee, avec un accord en quelques jours. Vous etes informee par courrier de la decision : acceptation, refus motive, ou demande de complement.
En cas de refus
En cas de refus, vous pouvez contester la decision en demandant un reexamen par expertise medicale. La procedure se fait via la Caisse primaire ou via le Tribunal administratif des affaires sociales (TAS) selon la nature du litige. L’assistance d’un medecin (votre medecin traitant ou un medecin expert independant) est generalement recommandee pour appuyer la demande.
Le protocole de soins
Le protocole de soins ne se limite pas a l’admission initiale. Il joue un role continu dans la coordination des soins et le contrac.
Contenu detaille du protocole
Le protocole detaille les soins en lien direct avec l’ALD. Pour le diabete par exemple, il inclut : consultations de diabetologie ou de medecine interne, dosages reguliers de l’hemoglobine glyquee, examens de fond d’oeil, consultations chez le podologue diabete, equipements specifiques (lecteur de glycemie, capteurs continus, pompes a insuline selon le type), education therapeutique.
Pour un cancer, le protocole couvre : consultations oncologiques, chimiotherapie, radiotherapie, examens d’imagerie de surveillance, consultations en chirurgie selon le cas, soins de support (psychologie, nutrition).
Mise a jour du protocole
Le protocole peut etre mis a jour a tout moment par le medecin traitant si l’etat du patient evolue ou si de nouveaux soins sont necessaires. Cette mise a jour ne necessite pas systematiquement une nouvelle demande au medecin conseil pour des soins courants en lien evident avec l’ALD.
Pour des soins plus eloignees ou des prestations specifiques (transports sanitaires de longue distance, dispositifs medicaux particuliers, soins a l’etranger), une demande complementaire au medecin conseil peut etre necessaire.
Le role du patient
Vous recevez une copie du protocole de soins, signee par vous et votre medecin traitant. Cette copie est utile a presenter aux professionnels de sante non encore impliques dans votre prise en charge, pour qu’ils puissent verifier les soins couverts par l’ALD. Pour les patients en ALD, la maitrise des droits d’acces au dossier medical et la designation d’une personne de confiance prennent une importance particuliere : notre interview d’avocate sur ces questions juridiques en 2026 detaille les voies de recours utiles.
Vous pouvez egalement consulter votre protocole dans Mon espace sante (rubrique dossier medical), ou il est generalement deposes par votre medecin traitant. Cette consultation facilite le dialogue avec les professionnels et permet de verifier que la prise en charge est conforme a vos droits. Pour plus d’informations sur Mon espace sante, voir notre guide complet sur Mon espace sante.
Ce qui est couvert a 100%
La couverture a 100% concerne specifiquement les soins en lien direct avec l’ALD. Cette regle merite quelques precisions.
Soins inclus dans la couverture ALD
Les consultations medicales liees a l’ALD : medecin generaliste, specialistes mentionnees dans le protocole. Les examens biologiques liees a l’ALD : analyses de sang, examens microbiologiques. Les examens d’imagerie liees a l’ALD : radiographies, echographies, scanner, IRM, scintigraphie. Les hospitalisations en lien avec l’ALD, en court sejour, soins de suite ou hospitalisation a domicile.
Les medicaments prescrits dans le cadre du protocole de soins, qu’ils soient en pharmacie de ville (avec ordonnance bizone separant medicaments ALD et hors ALD) ou en retrocession hospitaliere. Les dispositifs medicaux liees a l’ALD : pompes a insuline, lecteurs de glycemie, materiel d’oxygenotherapie, ventilation non invasive.
Les soins infirmiers, kinesitherapie, soins paramedicaux liees a l’ALD lorsque prescrits dans le protocole. Les transports sanitaires liees aux soins ALD selon les regles de prescription medicale.
Ce qui reste a la charge du patient
Plusieurs elements restent a la charge du patient malgre l’ALD. La participation forfaitaire de 1 euro par consultation (plafond annuel 50 euros). Les franchises medicales sur les boites de medicaments (0,50 euro par boite), les actes paramedicaux (0,50 euro par acte) et les transports (2 euros par trajet), avec un plafond annuel global de 50 euros.
Les soins sans rapport avec l’ALD : pour un patient diabetique, par exemple, le traitement d’une grippe banale, la consultation chez l’ophtalmologue pour une simple correction de presbytie, les soins dentaires courants restent rembourses selon les regles classiques.
Les depassements d’honoraires (medecins de secteur 2) ne sont pas couverts par l’ALD, qui s’applique sur le tarif conventionnel (secteur 1). Le reste a charge depend alors de la complementaire sante. Pour les patients en CSS, les depassements ne peuvent pas etre factures ; voir notre article dedie Complementaire sante solidaire pour plus de details.
L’ordonnance bizone
Pour le suivi quotidien, votre medecin traitant utilise une ordonnance bizone : la partie haute (zone superieure) liste les medicaments et soins lies a l’ALD (rembourses a 100%), la partie basse (zone inferieure) liste les medicaments et soins sans rapport avec l’ALD (rembourses selon les regles classiques).
Cette separation est importante pour la pharmacie et pour les laboratoires d’analyses, qui appliquent les bons taux de remboursement. Elle est aussi importante pour le patient, qui visualise clairement ce qui releve ou non de la prise en charge ALD.
Renouvellement et sortie ALD
Le statut ALD n’est pas necessairement permanent. Il est revu periodiquement.
Renouvellement de droit commun
Pour la plupart des ALD, la duree initiale est de 5 ans. Avant l’expiration de cette duree, votre medecin traitant peut demander un renouvellement, en mettant a jour le protocole de soins. Le medecin conseil examine la demande sur les memes criteres que pour l’admission initiale : maintien de la pathologie, persistence des soins justifiant la prise en charge a 100%.
Le renouvellement est generalement accorde si la pathologie est toujours evolutive ou necessite encore des soins reguliers. Pour les pathologies definitivement irreversibles (mucoviscidose, drepanocytose, certaines maladies genetiques), la duree initiale peut etre directement illimitee, sans necessite de renouvellement.
Sortie de l’ALD
La sortie de l’ALD peut survenir dans plusieurs situations. première situation : la guerison complete, definie selon des criteres medicaux precis pour chaque pathologie. Pour un cancer, par exemple, la sortie de l’ALD est generalement envisageable après 5 a 10 ans de remission complete, selon le type de cancer et les recommandations specifiques.
Deuxieme situation : la stabilisation de la pathologie a un niveau ne necessitant plus de soins reguliers. Pour une hypertension arterielle severe initialement admise en ALD, par exemple, une amelioration durable du controle tensionnel sous traitement peut conduire a la sortie de l’ALD.
Troisieme situation : le refus de renouvellement par le medecin conseil, en l’absence de renouvellement automatique. Cette situation est rare pour les pathologies clairement chroniques, mais peut survenir pour les pathologies a evolution potentiellement reversible.
Consequences de la sortie
La sortie de l’ALD signifie le retour au regime classique de remboursement (70% du tarif conventionnel pour les consultations, 65% pour les medicaments selon le type, etc.). La complementaire sante prend alors en charge le ticket moderateur, comme pour les autres assures.
Le suivi medical reste possible et recommandee, particulierement pour les pathologies a risque de rechute. Le retour en ALD est possible en cas de rechute documentee, selon une nouvelle demarche d’admission.
Cas particuliers
Plusieurs situations specifiques meritent attention. Le changement de Caisse primaire (suite a un demenagement, par exemple) ne necessite pas une nouvelle demande d’ALD : l’admission est portable d’une Caisse a l’autre. Un courrier d’information suffit generalement.
Le changement de medecin traitant en cours d’ALD ne remet pas en cause l’admission. Le nouveau medecin traitant prend connaissance du protocole de soins existant et le poursuit, en l’adaptant si necessaire. Pour le changement de medecin, voir notre article sur declarer son medecin traitant. Pour comprendre l’ensemble des dispositifs de remboursement, consultez notre guide complet des mutuelles et remboursements.